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SCoT : avis d’enquête publique

Le projet de SCoT a été arrêté le 03 juillet 2017 et a été soumis à enquête publique du 09 janvier au 10 février 2018.

Les personnes publiques associées (État, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres consulaires, etc.), les communes du périmètre du SCoT, disposaient de trois mois, à compter de la transmission du projet de SCoT arrêté pour communiquer à la Communauté de communes leur avis.

A l’issue de cette période de trois mois, le Président de la Communauté de communes a organisé une enquête publique afin de recueillir l’avis de la population sur le projet de SCoT.

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 09 janvier 2018 (15h00) au samedi 10 février 2018 (12h00), soit 33 jours consécutifs.

Le dossier contenant les différentes pièces relatives au projet est consultable :

  • Au siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture :
  • Communauté de communes du Pays de la Serre – 1 rue des Telliers – 02 270 Crécy-sur-Serre, du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

En outre, le dossier est consultable et en accès libre et gratuit sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes.

Dans les mairies suivantes, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Mairie de MARLE, 1 Place François Mitterrand, 02250 Marle, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Mairie de COUVRON-ET-AUMENCOURT, 2 Rue James Smales, 02270 Couvron-et-Aumencourt, Lundi et Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 15h – Mardi, Mercredi et Vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00
  • Mairie de TAVAUX-ET-PONTSERICOURT, 11 Grande Rue, 02250 Tavaux-et-Pontséricourt, Mardi et jeudi de 14h à 17h – Samedi 9h à 11h
  • Sur le présent site internet

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, auprès de la Communauté de communes du Pays de la Serre, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays de la Serre – 1 rue des Telliers – 02 270 CRECY SUR SERRE.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet de SCoT dans le cadre des permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés dans le tableau ci-après :

Date Horaires Lieu
Ouverture + Permanence Mardi 09 janvier 2018 15h00 – 18h00 Crécy-sur-Serre
Permanence Jeudi 18 janvier 2018 15h00 – 18h00 Marle
Permanence Vendredi 26 janvier 2018 15h300 – 18h30 Couvron-et-Aumencourt
Permanence Lundi 29 janvier 2018 9h00 – 12h00 Tavaux-et-Pontséricourt
Permanence Samedi 03 février 2018 9h00 – 12h00 Marle
Permanence + Clôture Samedi 10 février 2018 9h00 – 12h00 Crécy-sur-Serre

Des observations pouvaient également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur – Enquête publique sur le projet de SCoT de la Communauté de communes du Pays de la Serre – 1 rue des Telliers – BP 31 – 02 270 CRÉCY-SUR-SERRE
  • Par mail, à l’adresse : scot@paysdelaserre.fr, en mentionnant en objet « Enquête publique relative au projet de SCoT ».

Le rapport établi par le commissaire enquêteur et ses conclusions motivées et avis ont été remis à la Communauté de communes et sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les lieux désignés comme lieux d’enquête et sur le présent site internet.