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Marchés publics

Retrouvez-ici tous les avis d’appel public à la concurrence et les procédures adaptées lancés par la collectivité

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre la collectivité et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et de services.

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur à 25 000 € HT, (en cas d’allotissement, c’est le montant tous lots confondus qui est à prendre en compte) sont désormais accessibles en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les entreprises doivent obligatoirement répondre par voie dématérialisée en déposant leurs offres sur la plateforme. Les offres « papier » ne sont plus acceptées pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT.

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la Communauté de communes du Pays de la Serre met en ligne, tout au long de l’année et selon les besoins de la collectivité, les avis d’appel public à la concurrence relatifs aux marchés qu’elle est amenée à conclure.

Les entreprises sont invitées à consulter régulièrement la plateforme de la SPL XDEMAT pour consultation des marchés publics.