Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT)

 

Image représentant le Pays de la Serre

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document intercommunal qui porte une stratégie de développement à long terme. Il définit et organise spatialement des objectifs et projets d’aménagement qui sont repris par les documents sectoriels et les documents d’urbanisme. Le SCoT ne définit pas la destination générale des sols, mais demande aux Plan Local d’Urbanisme (PLU) de prendre en compte ses orientations. Les PLU continuent de définir eux-mêmes leur zonage et les règles d’urbanisme applicables dans un esprit de cohérence et de compatibilité.

Le SCoT concrétise un projet de territoire élaboré et adopté en commun, qui fixe les objectifs des politiques publiques à 10 ans.

Depuis sa création en 2001, le SCoT est utilisé essentiellement en milieu urbain ou périurbain.

L’article 9 du Grenelle 2 a changé cet état de fait en introduisant la notion de construction limitée en l’absence de SCoT. Cet article est pris en compte dans l’article L.122-2 du code de l’urbanisme :

« Dans les conditions précisées au présent article, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle (…). A compter du 1er janvier 2017, il s’applique dans toutes les communes. » Au-delà, des dérogations pouvaient être obtenues mais avec l’aval du Préfet de département.

Consciente de l’enjeu, la Communauté de communes du Pays de la Serre a décidé de se lancer dans l’élaboration du SCoT intercommunal.

Pour se faire, elle a créé une commission dédiée qui a lancé en 2013 un appel d’offres pour le recrutement d’un cabinet conseil. La commission SCoT s’est réunie à de multiples reprises afin de poser clairement les objectifs de ce projet, essentiel pour l’avenir du territoire.

Le plan des servitudes d’utilité publique et des bois soumis au régime forestier et le porté à connaissance (PAC) sont consultables au siège de la Communauté de communes.

Ce travail collaboratif et itératif, objet de discussion en réunion publique ou lors de rendez-vous thématiques (avec les agriculteurs du territoire) a permis la réalisation des trois étapes du SCoT :

Les différentes étapes du SCoT

SCoT : Phase arrêt de projet conformément à l’article L 143 -20 du Code l’Urbanisme :