Application du Droit des Sols (ADS) – Dématérialisation

Dématérialisation de l’Application du Droit des Sols

Nouveau ! Saisie en ligne de vos dossiers ADS

À compter du 1er juin 2022, toutes les communes du territoire du Pays de la Serre devront être en capacité de recevoir par voie électronique les demandes de permis de construire, de déclaration préalable et de certificat d’urbanisme.

Les avantages de la dématérialisation

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples, que ce soit pour les usagers ou pour les pétitionnaires.

  • Gain de temps
    • La possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment, sans contraintes dues aux horaires d’ouverture de vos services ;
  • Souplesse
    • Grâce à une assistance en ligne, les erreurs seront évitées ;
  • Transparence
    • Avec la dématérialisation, vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier ;
  • Économies
    • La dématérialisation permettra des économies, notamment sur la sérigraphie et l’affranchissement en 2 exemplaires de votre dossier.

Une plateforme d’accès aux autorisations d’urbanisme

Pour dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction, la Communauté de communes du Pays de la Serre s’organise et met en place une plateforme :

le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

Cette plateforme sera mutualisée à l’ensemble des communes pour lesquelles le Pays de la Serre instruit les autorisations d’urbanisme.

  • Couvron-et-Aumencourt
  • Marle
  • Chéry-les-Pouilly
  • Barenton-Bugny
  • Crécy-sur-Serre
  • Verneuil-sur-Serre

Les usagers peuvent créer un compte personnel (ou utiliser leur compte France Connect) et déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.

Un doute, une question ?

Madame Karine ROGER, Instructrice du droit des sols, reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette nouvelle ère de l’urbanisme. Le dossier papier reste possible en mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé.