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Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT

 

Réunions publiques : dates, lieux, objectif (document à télécharger)

 

Le  Schéma de Cohérence Territoriale est un document intercommunal qui porte une stratégie de développement à long terme. Il définit et organise spatialement des objectifs et projets d'aménagement qui sont repris par les documents sectoriels et les documents d'urbanisme. Le SCoT ne définit pas la destination générale des sols, mais demande aux PLU de prendre en compte ses orientations. Les PLU continuent de définir eux-même leur zonage et les règles d'urbanisme applicables dans un esprit de cohérence et de compatibilité.

Le SCoT concrétise un projet de territoire élaboré et adopté en commun, qui fixe les objectifs des politiques publiques à 10 ans.

 

Depuis sa création en 2001, le SCoT est utilisé essentiellement en milieu urbain ou périurbain.

L'article 9 du Grenelle 2 a changé cet état de fait en introduisant la notion de construction limitée en l'absence de SCoT. Cet article est pris en compte dans le code de l'urbanisme : Construction limitée (Article L.122-2) :

"Dans les conditions précisées au présent article, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle (...). A compter du 1er janvier 2017, il s'applique dans toutes les communes." Au-delà, des dérogations pourraient être obtenues mais avec l'aval du Préfet de département.

 

Consciente de l'enjeu, la Communauté de communes du Pays de la Serre a décidé de se lancer dans l'élaboration du SCoT intercommunal.

Poue se faire, elle a créé une commission dédiée qui a lancé en 2013 un appel d'offres pour le recrutement d'un cabinet conseil. Trois commissions se sont d'ores et déjà réunies afin de poser clairement les objectifs de ce projet, essentiel pour l'avenir du territoire.

 

 

Documents d'information à télécharger :

- Etapes d'élaboration du SCOT du Pays de la Serre

- PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables

- Plaquette réunion publique PADD

- PDS-séminaire-lancement

- PDS-séminaire-diagnostic 

- CCPDS_SCoT Servitudes et obligations

- CCPDS_SCoT Informations sur le territoire

 

 

 

 

Pays de la Serre - Diagnostic V1 20140617L partie 1

Pays de la Serre - Diagnostic V1 20140617L partie 2

Pays de la Serre - Diagnostic V1 20140617L partie 3

Pays de la Serre - Diagnostic V1 20140617L partie 4

Pays de la Serre - Diagnostic V1 20140617L partie 5

Pays de la Serre - Diagnostic V1 20140617L partie 6

Pays de la Serre - Diagnostic V1 20140617L partie 7

Pays de la Serre - Diagnostic V1 20140617L partie 8

Pays de la Serre - Diagnostic V1 20140617L partie 9

 

 

Le plan des servitudes d'utilité publique et des bois soumis au régime forestier est consultable au siège de la Communauté de communes.

 

Pour plus de renseignement sur le SCoT intercommunal du Pays de la Serre et déposer votre avis :

contact@paysdelaserre.fr