Filières compactes
Dispositifs de traitement agréés
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L'assainissement des eaux usées est désormais un impératif. Lorsqu’une habitation ne peut-être raccordée à un réseau collectif, l’assainissement non collectif est une solution fiable et efficace si elle est correctement mise en place et bien entretenue.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes, le SPANC, est chargé du contrôle des installations existantes et à venir des habitations non raccordées au réseau collectif.

• Pour les installations existantes :Le propriétaire doit tenir à la disposition du SPANC tout document nécessaire ou utile à l’exercice d’une première vérification technique (nom de l’installateur, plan d’implantation, etc).
  Une vérification périodique de bon fonctionnement est ensuite exercée par les agents du SPANC tous les 4 ans.

• Vous construisez ou rénovez une habitation :Lors d’une demande de permis de construire, vous retirez un dossier auprès de votre mairie ou de la Communauté de Communes puis vous l’adressez au SPANC pour avis : la procédure de contrôle de conception, implantation et exécution est enclenchée.

• Comment se déroule un contrôle de diagnostic ?Le SPANC adresse un avis de passage avant le rendez-vous. Un numéro de téléphone permet de contacter le service en cas d’empêchement. Lors de la visite, le propriétaire doit être présent ou se faire représenter.
  
  Pour faciliter la visite du technicien, les particuliers doivent dans la mesure du possible :
  
  • repérer et rendre accessibles les regards de visite de l’installation d’assainissement
    
  • préparer les documents suivants : dossier de demande d’assainissement non collectif s’il existe, plans de l’installation, facture des travaux de l’installation d’assainissement. factures de vidange de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique.
  
  
  Lors de la visite, l’agent vérifie l’adéquation du système d’assainissement par rapport à l’habitation et sa conformité avec la réglementation en vigueur. Le cas échéant, il informe l’usager des dysfonctionnements de son installation.
  
  A la suite du contrôle de diagnostic, le SPANC émet un avis :
  
  • satisfaisant : bon fonctionnement de l’installation
    
  • satisfaisant avec réserves : installation à améliorer
    
  • non satisfaisant : installation polluante.
    Dans les deux derniers cas, les dysfonctionnements sont clairement indiqués.
  
  
  L’avis est adressé par le SPANC :
  
  • au propriétaire de l’immeuble,
    
  • à l’occupant des lieux le cas échéant,
    
  • au maire de la commune.
  
  
  
• Redevance
  L’assistance apportée par les agents garantit la mise en place d’une filière respectant la réglementation en vigueur et donne lieu au paiement d’une redevance permettant de financer les charges du service.
  
  En 2008, le montant de la redevance est de :
  
  • 103, 39 € pour le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation
    
  • 46, 69 € pour le contrôle diagnostic et le contrôle de bon entretien et bon fonctionnement
  
  
  
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Contacts et renseignements:
Les dossiers de demande d’installation sont à retirer au siège de la Communauté de Communes et, une fois complétés et signés, lui être retourné. Attention, un dossier dont l’instruction a débuté avant le 1er avril 2007 sera finalisé par la SAUR.

Jean-Alexis VIGNON, Technicien ANC, réalise les différents contrôles dévolus au SPANC et informe les particuliers et les entreprises sur l’assainissement non collectif. E-mail : spanc@paysdelaserre.fr

Christelle CUVILLIEZ, Assistante Administrative, accueille les usagers du service, réalise le suivi administratif des dossiers et prépare les rendez-vous en lien avec le technicien ANC.
E-mail : accueil.spanc@paysdelaserre.fr


DOCUMENTS ADMINISTRATIFS SPANC

Règlement du SPANC
Formulaire F1 -Demande d'installation d'Assainissement Non-Collectif



EN SAVOIR PLUS :

Aides financières :
Conseil Général de l'Aisne
Direction du développement social et du logement- rue Paul Doumer 02013 Laon Cedex- tél. 03 23 24 63 00

Aisne Habitat
3 rue William Henry Waddington- BP 37
02003 LAON Cedex - tél. 03 23 26 73 50
Les aides aux propriétaires (document Aisne Habitat)


Agence de l’eau seine Normandie